La tentative de conciliation

Lors du lancement de ce Guide en mars 2008, nous conseillions (archive) aux personnes ayant demandé un remboursement de passer par une étape de conciliation. Celle-ci se faisait la plupart du temps auprès d'une association de consommateurs, notamment auprès de l'UFC-QueChoisir (consulter la carte de France des associations locales) ou de la CLCV (consulter la carte de France des associations locales), ou parfois auprès du conciliateur de justice près du tribunal d'instance ou auprès d'un élu (maire ou député).

À ce jour, en juin 2010, après des dizaines de démarches parmi lesquelles une vingtaine ayant abouti à une procédure judiciaire, aucune tentative de conciliation de la part du consommateur, à notre connaissance, n'a débouché sur une réponse positive du constructeur.

Pour cette raison, nous conseillons aujourd'hui aux consommateurs qui le souhaitent de passer directement à l'étape judiciaire.

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Inutile d'en appeler à l'administration (DGCCRF-DDCCRF) qui n'intervient pas dans les litiges privés. Néanmoins, pour faire pression, voici des courriers-types pour refus de remboursement à envoyer aux instances que vous ne sollicitez pas.