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Ce site a pour objectif qu'en France, le consommateur ait le libre choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. |
Ce que nous avons fait
Last modified:
12/21/2009 10:03 PM
La liste des actions majeures accomplies à ce jour qui retrace ce que nous avons fait et qui témoigne d'une progression manifeste vers la résolution des problèmes.
Voici ci-dessous la liste des actions par ordre chronologique inverse. Vous êtes par ailleurs invités à consulter la revue de presse qui reflète l'écho de ces actions.
Actualités récentes
Actions plus anciennes
- 18 décembre 2008 : Vente subordonnée ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre !, communiqué de presse commun avec l'April, la CLCV et l'UFC-Que-Choisir.
- 17 décembre 2008 : Le point sur le remboursement des logiciels imposés et le travail de l'équipe Accompagnement du groupe de travail Racketiciels.
- 8 décembre 2008 : Dell rembourse 180 euros à un particulier.
- 3 septembre 2008 : Peut-on acheter un ordinateur sans payer Microsoft Windows Vista ? Quelques définitions, quelques enjeux, quelques conseils, quelques idées de démarches quant aux logiciels qu'on vous impose.
- 3 juillet 2008 : Réunion plénière « constructeurs - vendeurs - associations - État » à la DGCCRF
- 2 juillet 2008 : À logiciels optionnels, ordinateurs optionnels. Sur le dossier des ventes subordonnées logiciels/matériel en informatique, à la veille de la réunion plénière à la DGCCRF, l'association AFUL s'inquiète que la DGCCRF se contente d'annoncer des mesurettes inoffensives.
- 24 juin 2008 : Informatique grand-public : coup de tonnerre judiciaire sur la vente subordonnée. Dans son jugement du 24 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris oblige, à travers Darty, tous les distributeurs français à afficher le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs mis en vente.
- 16 juin 2008 : Chatel : Pinocchio. Le Secrétaire d'État à la Consommation vient encore d'agir contre l'intérêt des consommateurs : il a balayé un amendement qui prévoyait l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, notamment entre ordinateurs et logiciels. À cette occasion, il a menti quant à la jurisprudence existante. L'État français serait-il lié à la firme Microsoft ?
- 07 mai 2008 : Vente subordonnée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
- 28 avril 2008 : 4ième victoire consécutive devant une juridiction de proximité
- 28 février 2008 : Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels » (English version) : Après le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé .
- 20 décembre 2007 : Lettre à la DGCCRF de l'AFUL, l'April, la CLCV et de l'UFC Que Choisir sur la vente liée : C'est la première fois que la DGCCRF est ainsi interpelée conjointement par des associations de défense du logiciel libre et des associations de défense des consommateurs pour lui demander d'agir sans manœuvre dilatoire sur le dossier des ventes subordonnées en informatique.
- 03 décembre 2007 : Le consommateur ? Quel intérêt ? : communiqué de presse pour expliquer où est vraiment l'intérêt des consommateurs lorsque des logiciels sont préinstallés sur les ordinateurs.
- 22 novembre 2007 : Débats sur le projet de loi Consommation : les contre-vérités du secrétaire d'État sur les ventes liées.
- Septembre 2007 : Nouveau
jugement favorable contre les ventes subordonnées de logiciels,
l'analyse.
- 12 juin 2007 : Mandriva signe la pétition « Non aux racketiciels » du groupe
de travail de l'AFUL contre la vente liée
Mandriva signs the AFUL petition "Non aux racketiciels" against tied sales. - 21 mars 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL à Gérard Collomb, Sénateur Maire de Lyon et point sur les positions politiques sur la vente liée des logiciels.
- 02 février 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL aux constructeurs et distributeurs d'ordinateurs.
- 18 décembre 2006 : L'AFUL salue l'action de l'UFC Que Choisir contre la vente liée.
- 20 novembre 2006 : Rencontre avec la DGCCRF
- 6 juillet 2006 : Belle victoire au tribunal contre les ventes subordonnées de logiciels.
- 12 avril 2006 : L'AFUL initie la pétition contre les Racketiciels.
- Janvier 2006 : L'AFUL vous invite à rejoindre la carte mondiale des individus protestants contre les licences OEM.
- 07 août 2004 : Le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL obtient de Dell le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés.
- 18 mars 2004 : Lettre ouverte à M. Mario Monti : Microsoft et les marchés OEM.
