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Consommateurs en justice :
20 jugements à ce jour
20 jugements à ce jour
Liens rapides
- Depuis 2006, les consommateurs vont en justice : plus de 20 jugements à ce jour.
- Analyses juridiques des décisions de justice et de la jurisprudence.
- Communauté internationale des consommateurs qui refusent les racketiciels.
Actualité
- 28 janvier 2010 : publication d'un bilan illustré du dynamisme de l'Équipe Accompagnement.
- 22 janvier 2010 : MSI condamné pour la deuxième fois.
- 8 janvier 2010 : Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0. L'AFUL rappelle au gouvernement français qu'au moins 35 000 personnes dénoncent les racketiciels. À quand les actions de groupe ?
- 5 janvier 2010 : Une des toutes premières class actions en Italie concerne les racketiciels. Article Reuters.
- 21 décembre 2009 : France 3 Bretagne diffuse l'histoire d'Éric Magnien
- 21 décembre 2009 : déclarations du gouvernement français sur les racketiciels, florilège 2005-2009
- 21 décembre 2009 : Entre vente subordonnée et droits des consommateurs, Hervé Novelli hésite encore...
- 17 décembre 2009 : Microsoft : et si l'Europe naviguait jusqu'au système d'exploitation ?
- 15 décembre 2009 : ACER condamné pour la 5ème fois pour vente liée.
- 1er décembre 2009 : 1405,90 euros. Si ASUS su, ASUS aurait pas venu. Une amende record pour Asus en matière de racketiciels.
- 24 novembre 2009 : Excellent démarrage de Windows 7 (mais pourquoi donc ?).
- 24 novembre 2009 : Asus condamné à Ploermel (Morbihan).
- 23 novembre 2009 : Acer condamné à Gonesse (Val d'Oise).
- 21 novembre 2009 : MSI condamné à Metz : disponibilité de la machine pour le consommateur.
- 20 octobre 2009 : Vidberg, l'actu en patates. Payer la dîme ? Ah mais non, moi j'arrête.
- 8 octobre 2009 : Dell condamné à Aulnay-sous-Bois.
- 26 septembre 2009 :
Appel mondial aux étudiants : remboursement et concurrence sur les systèmes d'exploitation,
Worldwide call on students: refund and competition on operating systems. - 9 juillet 2009 : L'intérêt du consommateur en micro-informatique : la confusion des juges.
- 9 juillet 2009 : publication d'un tableau juridique complet concernant la vente subordonnée matériel / logiciel : arguments, textes réglementaires, jurisprudence française et européenne, jugements rendus par des juridictions de proximité et remboursements amiables.
- 2 juillet 2009 : Vente liée, trois nouvelles victoires : le renvoi de la machine est sanctionné.
- 4 juin 2009 : Jugement Le Roux / Packard Bell : imposer le retour de la machine est abusif.
- 4 mai 2009 : Jugement Sierra/Acer : le consommateur doit être informé avant la vente.
- 23 avril 2009 : Arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 : sanction des normes nationales plus contraignantes que celles de la directive.
- 15 avril 2009 : Nouvelle victoire mais des choix de la DGCCRF en contradiction avec l'intérêt des consommateurs.
- 9 mars 2009 : Dell
condamnée (50 000 euros) pour non détail des prix.
Lire aussi l'articleWindows : quand Dell ne laisse pas le choix à ses clients
dans Le Point.
