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Ce site a pour objectif qu'en France, le consommateur ait le libre choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. |
Guide du Remboursement 2.0
Comment acheter ?
Ce guide est destiné à toute personne qui, venant d'acquérir (ou prévoyant d'acquérir) un ordinateur avec des logiciels pré-installés dont il n'aura pas l'usage, souhaite obtenir leur remboursement à des conditions acceptables.
Une fois que vous savez quel type de matériel vous souhaitez, adressez-vous si possible à un bon vendeur qui vous donnera toutes les informations préalables concernant les licences logicielles et les matériels standards ou non. Choisissez également si possible un bon constructeur qui propose l'optionnalité des licences ou qui rembourse un montant satisfaisant et sans nécessité d'insister inconsidérément.
Et si je ne trouve rien d'acceptable ?
Si vous n'avez rien trouvé qui vous convienne, vous allez devoir passer par une étape judiciaire, et ce guide est fait pour vous.
Cela signifie que :
- ou bien vous n'avez pas trouvé de modèle équivalent sans système d'exploitation,
- ou bien vous avez trouvé un modèle équivalent sans système d'exploitation mais à un prix moins intéressant.
De plus :
- le vendeur refuse de vous vendre le modèle avec système d'exploitation en déduisant un montant raisonnable pour les licences logicielles,
- et le constructeur refuse de vous rembourser un montant raisonnable pour les licences logicielles, du moins au terme d'une procédure simple (notamment sans renvoi de votre ordinateur).
Remarque importante : ce guide est conçu pour aider à obtenir le remboursement du système d'exploitation (Windows, MacOS,...), et avec lui de l'ensemble des logiciels pré-installés. Mais les principes qu'il expose sont valables pour toute demande portant sur une partie seulement de ces logiciels (ex : Works OEM) payants ou supposés tels.
Pour les rares termes techniques utilisés dans ce guide, un petit glossaire est à votre disposition.
Des précédents bien établis
Ce guide a été élaboré suite à une série de victoires en justice. Il a pour but de rendre plus faciles les démarches ultérieures. On peut attendre des constructeurs qu'ils finissent par en tenir compte pour revenir à un règlement normal des demandes en remboursement comme cela avait pu être le cas en certaines occasions précédemment.
Il faut garder à l'esprit que la démarche n'a rien de bien compliqué.
Elle est simplement inhabituelle pour vous et demande un peu de volonté
quand le constructeur résiste.
De son côté, l'argumentaire juridique est balisé, presque banalisé.
Attention toutefois à engager impérativement les démarches au plus tard une semaine après votre achat, en refusant le CLUF et en envoyant au constructeur votre demande de remboursement. La suite pourra attendre si vous avez peu de temps disponible dans l'immédiat. Mais si vous tardez inconsidérément pour la première demande, vos chances au tribunal s'amenuisent et nous vous déconseillons alors la démarche.
Bien entendu, comme dans toute action en justice,
vous vous exposez aussi à perdre
car le chemin est long contre ces constructeurs récalcitrants
qui utilisent tous les arguments possibles et imaginables.
Cependant, si vous deviez perdre et être condamné
à verser des sommes (souvent, les frais de justice),
celles-ci sont en général peu élevées et le juge
peut se contenter de vous débouter de vos demandes.
De plus, d'un point de vue pratique, les constructeurs
ne se vantent guère publiquement de leurs victoires
contre les consommateurs : ils n'ont aucun intérêt
à faire connaître plus largement le problème
de la vente subordonnée ordinateur / système d'exploitation.
Un accompagnement
Toutefois, si vous vous sentiez un peu perdu, perplexe face à une démarche, sachez que vous n'êtes pas seul. Certaines associations de consommateurs sont maintenant informées du dossier et traitent ce genre de cas (voir Tentative de conciliation). Nous-mêmes, groupe Racketiciel de l'AFUL, restons à vos côtés pour vous aider et vous accompagner.
Que contient ce guide ?
Ce document propose un cadre procédural simplifié issu de notre expérience. S'il pourra paraître conséquent, c'est que nous l'avons voulu aussi complet que possible (à l'excès même) sur les précautions à prendre ainsi que sur l'argumentaire.
Il expose d'abord les précautions à prendre au moment de l'achat et la démarche de demande de remboursement. Puis, dans le cas où vous n'obtiendriez pas le remboursement qui convient, il présente les différents recours possibles y compris jusqu'à l'action en justice.
Que lire ?
Une lecture intégrale avant l'achat ne s'impose pas. En revanche :
- Il est indispensable de rassembler des éléments de preuve comme quoi vous avez tenté les possibilités évoquées ci-dessus ("Et si je ne trouve rien d'acceptable ?").
- Avant tout démarrage de l'ordinateur, la lecture de la partie « refuser le CLUF (très important) » est incontournable.
